Après huit ans de procès, Google gagne sa bataille juridique face à Oracle


Google a remporté le procès qui l’opposait à Oracle. Ce procès était considéré par beaucoup comme le procès du siècle, Oracle réclamait 9 milliards de bucks à Google pour avoir utilisé 12 000 lignes de l’interface de programmation d’software Java pour développer Android.

Voilà un différend juridique qui traîne depuis plusieurs années dans plusieurs circumstances. Après plusieurs appels et des victoires, des deux côtés, l. a. Cour suprême des États-Unis a décidé Google avait raison et donc que l’utilisation de Java sur Android était légitime.

Los angeles plus haute juridiction des États-Unis a débouté lundi l’éditeur américain de logiciels Oracle, vous pouvez consulter le rapport complet au format PDF. Cette décision met un terme retentissant à une saga portant sur des milliards de bucks de droits d’auteur.

L’histoire du procès Oracle v. Google

Pour mieux comprendre l’enjeu de cette décision, il est nécessaire de remonter aux premiers pas d’Android. En 2005, Google rachète l’entreprise qui a créé l’OS Android. À l’époque, c’est un OS qui utilise un noyau Linux avec une device virtuelle nommée Dalvik. Cette device virtuelle fait tourner des packages développées en langage Java. Quant à cette technologie Java, elle est développée par Solar Microsystems. Malgré des discussions, les deux entreprises n’arrivent pas à trouver d’accord pour une licence d’utilisation autour de Java. Google proceed à développer son OS cell malgré tout.

Oracle met l. a. major sur Solar en avril 2009 et un an plus tard, l’éditeur américain lance une motion en justice pour violation de ses droits de propriété intellectuelle sur le fondement du droit d’auteur et sur celui du droit des brevets. L’target market a european lieu en décembre 2013, après de nombreux chapitres, l. a. cour suprême des États-Unis a finalement annoncé le 5 avril 2021 que l’implémentation faite par Google de l’API Java consistait bel et bien en du « fair-use ». Un API ne peut donc pas faire l’objet d’un droit d’auteur.



Our Reference

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*